Conditions générales de vente et d'utilisation du site rotaryfleurus.be
Version du 07/08/2026
1. Identification du vendeur
Le site internet www.rotaryfleurus.be (ci-après « le Site ») est édité par :
- Rotary Club Fleurus-Aéropole
- Siège social : Chée de Charleroi 164, 6220 Fleurus
- Adresse e-mail de contact : info@rotaryfleurus.be
Ci-après dénommé « le Club », « nous », « notre » ou « l'Organisateur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, à distance, via le Site, de billets pour des événements organisés par le Club (courses, dîners, soirées, tombolas, activités caritatives, etc.) et d'articles divers (goodies, vêtements, objets promotionnels), ci-après désignés ensemble les « Produits ».
Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation préalable, sans réserve, des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »). Le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la commande, ou de finaliser un paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Club se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les recettes générées par la vente des Produits sont, sauf mention contraire sur la page de l'événement concerné, affectées au financement des actions caritatives et humanitaires du Club, conformément à son objet social.
3. Produits et services proposés
3.1. Billetterie d'événements
Le Site permet l'achat de billets ou d'inscriptions donnant accès à des événements organisés par le Club à une date et un lieu déterminés (par exemple une course, un dîner ou une soirée de gala). Chaque billet précise, sur la page de l'événement, la date, l'heure, le lieu, le tarif et les prestations incluses (accès, repas, dossard, activités annexes, etc.).
3.2. Articles et marchandises
Le Site peut également proposer à la vente des articles physiques (vêtements, objets, produits caritatifs). Les caractéristiques essentielles de ces articles (description, prix, disponibilité) sont présentées sur la fiche produit correspondante.
3.3. Dons
Le Site peut proposer, séparément de la vente de Produits, la possibilité d'effectuer un don libre au profit du Club ou des associations qu'il soutient. Les dons ne constituent pas un achat au sens des présentes CGV et ne donnent lieu à aucune contrepartie ni à un droit de rétractation.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. La TVA peut ne pas être applicable selon la nature de l'activité concernée ; le régime applicable est précisé, si nécessaire, sur la page de commande.
Des tarifs différenciés (par exemple tarif « prévente » ou « early bird », tarif réduit, tarif enfant) peuvent être proposés pour une durée limitée, clairement indiquée sur la page de l'événement. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de traitement du paiement en ligne, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client suit le parcours d'achat proposé sur le Site : sélection du Produit, indication des quantités ou options, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif, puis validation et paiement.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations saisies (identité, coordonnées, quantités, options) avant de valider sa commande. Le Club ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie imputable au Client.
La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception, par le Client, d'un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande, et après encaissement effectif du paiement.
Le Club se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute raisonnable de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de disponibilité, ou de non-respect des présentes CGV, moyennant information du Client et remboursement des sommes éventuellement perçues.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moyen des moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, virement, Bancontact, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande), via un prestataire de paiement sécurisé tiers.
Le Club ne stocke ni ne traite directement les données de paiement (numéros de carte, etc.), celles-ci étant gérées exclusivement par le prestataire de paiement, dans le respect des normes de sécurité applicables (notamment la norme PCI-DSS).
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
7. Confirmation et délivrance des billets
Pour les billets d'événements, la confirmation de commande et/ou le billet électronique (avec, le cas échéant, un code ou un QR code) sont envoyés au Client par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de cet e-mail, y compris dans ses courriers indésirables, et de signaler sans délai toute anomalie au Club.
Pour les articles physiques, les modalités de remise ou d'expédition (retrait sur place, envoi postal) sont précisées sur la fiche produit ou lors de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Achats d'articles physiques : conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Billets d'événements : conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. Les billets et inscriptions à un événement (course, dîner, soirée, etc.) organisé à une date déterminée sont donc, sauf indication contraire, exclus du droit de rétractation légal. Les conditions d'annulation ou de remboursement applicables à ces billets sont décrites à l'article 9 ci-dessous.
9. Annulation, modification et remboursement
9.1. Annulation à l'initiative du Client
Sauf disposition contraire indiquée sur la page de l'événement (par exemple une politique de remboursement spécifique), les billets d'événements ne sont ni remboursables ni échangeables une fois la commande confirmée, compte tenu de l'exclusion du droit de rétractation prévue à l'article 8. Le Club peut, à sa discrétion et au cas par cas, accepter un transfert de billet à un tiers ou un remboursement exceptionnel, notamment en cas de force majeure dûment justifiée.
9.2. Annulation, report ou modification à l'initiative du Club
Si le Club est contraint d'annuler, de reporter ou de modifier substantiellement un événement (conditions météorologiques, décision des autorités, force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), les Clients concernés en seront informés dans les meilleurs délais par e-mail. Selon le cas, le Club proposera :
- le remboursement intégral du billet ; ou
- son report vers une date ultérieure de l'événement ; ou
- un avoir valable pour un événement futur du Club.
Les frais de traitement du paiement éventuellement retenus par le prestataire de paiement ne sont, sauf accord contraire, pas remboursables par le Club.
9.3. Articles physiques
Un article physique défectueux, endommagé ou non conforme à la commande peut être retourné dans les conditions légales de garantie et donnera lieu à un remboursement ou à un échange, sur présentation d'une preuve d'achat, en contactant le Club à l'adresse indiquée à l'article 1.
10. Livraison
Pour les articles physiques donnant lieu à un envoi, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indiqués sont indicatifs ; en cas de retard significatif, le Client peut contacter le Club. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
Le Club ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une adresse de livraison erronée communiquée par le Client.
11. Garantie légale de conformité
Pour les articles physiques vendus à des consommateurs, le Club reste tenu des garanties légales de conformité prévues par le Code de droit économique et le Code civil belge. Toute réclamation à ce titre peut être adressée par e-mail à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
12. Responsabilité
12.1. Événements organisés par le Club
Le Club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des événements qu'il organise et pour garantir, dans la mesure du possible, la sécurité des participants. La participation à certains événements (notamment sportifs) implique néanmoins une part de risque inhérente à l'activité, que le participant accepte en connaissance de cause.
Pour les activités sportives (course à pied, marche, etc.), le Club recommande à chaque participant de s'assurer de son aptitude physique à participer et, le cas échéant, de disposer d'un certificat médical ou d'une couverture assurance adéquate. [préciser ici l'assurance souscrite par le Club pour l'événement, le cas échéant : ex. assurance responsabilité civile organisateur et/ou assurance accidents corporels des participants]
Le Club ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, ou d'une faute du participant lui-même (non-respect des consignes de sécurité, dissimulation d'une contre-indication médicale, etc.).
12.2. Disponibilité et fonctionnement du Site
Le Club met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site, sans garantir toutefois une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Le Club ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements techniques ou pertes de données liés au Site ou à des services tiers (hébergeur, prestataire de paiement).
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Club ne pourra être engagée qu'en cas de faute, dol ou négligence grave qui lui serait imputable, et sera, le cas échéant, limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, visuels, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le nom, le logo et l'emblème « Rotary » sont la propriété de Rotary International et sont utilisés par le Club conformément aux règles d'usage de la marque fixées par Rotary International.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, à des fins autres que strictement personnelles, sans autorisation préalable, est interdite.
14. Protection des données à caractère personnel
Le Club traite les données à caractère personnel communiquées par le Client (identité, coordonnées, données de commande et, le cas échéant, données de paiement gérées par le prestataire tiers) dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation avec le Client, de l'organisation des événements et, sous réserve du consentement requis, de communications relatives aux activités du Club, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi belge applicable.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de conservation légaux (notamment comptables et fiscaux). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Club à l'adresse indiquée à l'article 1. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
15. Réclamations et résolution des litiges
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Club à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1. Le Club s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou s'adresser au service de médiation pour le consommateur compétent en Belgique.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que notamment : catastrophe naturelle, pandémie, décision d'une autorité publique, grève, panne informatique majeure, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Club seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur qui pourraient s'appliquer.
18. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Le fait, pour le Club, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Club à l'adresse indiquée à l'article 1.
Conditions générales de vente et d'utilisation du site rotaryfleurus.be
Version du 07/08/2026
1. Identification du vendeur
Le site internet www.rotaryfleurus.be (ci-après « le Site ») est édité par :
- Rotary Club Fleurus-Aéropole
- Siège social : Chée de Charleroi 164, 6220 Fleurus
- Adresse e-mail de contact : info@rotaryfleurus.be
Ci-après dénommé « le Club », « nous », « notre » ou « l'Organisateur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, à distance, via le Site, de billets pour des événements organisés par le Club (courses, dîners, soirées, tombolas, activités caritatives, etc.) et d'articles divers (goodies, vêtements, objets promotionnels), ci-après désignés ensemble les « Produits ».
Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation préalable, sans réserve, des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »). Le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la commande, ou de finaliser un paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Club se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les recettes générées par la vente des Produits sont, sauf mention contraire sur la page de l'événement concerné, affectées au financement des actions caritatives et humanitaires du Club, conformément à son objet social.
3. Produits et services proposés
3.1. Billetterie d'événements
Le Site permet l'achat de billets ou d'inscriptions donnant accès à des événements organisés par le Club à une date et un lieu déterminés (par exemple une course, un dîner ou une soirée de gala). Chaque billet précise, sur la page de l'événement, la date, l'heure, le lieu, le tarif et les prestations incluses (accès, repas, dossard, activités annexes, etc.).
3.2. Articles et marchandises
Le Site peut également proposer à la vente des articles physiques (vêtements, objets, produits caritatifs). Les caractéristiques essentielles de ces articles (description, prix, disponibilité) sont présentées sur la fiche produit correspondante.
3.3. Dons
Le Site peut proposer, séparément de la vente de Produits, la possibilité d'effectuer un don libre au profit du Club ou des associations qu'il soutient. Les dons ne constituent pas un achat au sens des présentes CGV et ne donnent lieu à aucune contrepartie ni à un droit de rétractation.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. La TVA peut ne pas être applicable selon la nature de l'activité concernée ; le régime applicable est précisé, si nécessaire, sur la page de commande.
Des tarifs différenciés (par exemple tarif « prévente » ou « early bird », tarif réduit, tarif enfant) peuvent être proposés pour une durée limitée, clairement indiquée sur la page de l'événement. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de traitement du paiement en ligne, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client suit le parcours d'achat proposé sur le Site : sélection du Produit, indication des quantités ou options, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif, puis validation et paiement.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations saisies (identité, coordonnées, quantités, options) avant de valider sa commande. Le Club ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie imputable au Client.
La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception, par le Client, d'un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande, et après encaissement effectif du paiement.
Le Club se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute raisonnable de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de disponibilité, ou de non-respect des présentes CGV, moyennant information du Client et remboursement des sommes éventuellement perçues.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moyen des moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, virement, Bancontact, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande), via un prestataire de paiement sécurisé tiers.
Le Club ne stocke ni ne traite directement les données de paiement (numéros de carte, etc.), celles-ci étant gérées exclusivement par le prestataire de paiement, dans le respect des normes de sécurité applicables (notamment la norme PCI-DSS).
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
7. Confirmation et délivrance des billets
Pour les billets d'événements, la confirmation de commande et/ou le billet électronique (avec, le cas échéant, un code ou un QR code) sont envoyés au Client par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de cet e-mail, y compris dans ses courriers indésirables, et de signaler sans délai toute anomalie au Club.
Pour les articles physiques, les modalités de remise ou d'expédition (retrait sur place, envoi postal) sont précisées sur la fiche produit ou lors de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Achats d'articles physiques : conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Billets d'événements : conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. Les billets et inscriptions à un événement (course, dîner, soirée, etc.) organisé à une date déterminée sont donc, sauf indication contraire, exclus du droit de rétractation légal. Les conditions d'annulation ou de remboursement applicables à ces billets sont décrites à l'article 9 ci-dessous.
9. Annulation, modification et remboursement
9.1. Annulation à l'initiative du Client
Sauf disposition contraire indiquée sur la page de l'événement (par exemple une politique de remboursement spécifique), les billets d'événements ne sont ni remboursables ni échangeables une fois la commande confirmée, compte tenu de l'exclusion du droit de rétractation prévue à l'article 8. Le Club peut, à sa discrétion et au cas par cas, accepter un transfert de billet à un tiers ou un remboursement exceptionnel, notamment en cas de force majeure dûment justifiée.
9.2. Annulation, report ou modification à l'initiative du Club
Si le Club est contraint d'annuler, de reporter ou de modifier substantiellement un événement (conditions météorologiques, décision des autorités, force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), les Clients concernés en seront informés dans les meilleurs délais par e-mail. Selon le cas, le Club proposera :
- le remboursement intégral du billet ; ou
- son report vers une date ultérieure de l'événement ; ou
- un avoir valable pour un événement futur du Club.
Les frais de traitement du paiement éventuellement retenus par le prestataire de paiement ne sont, sauf accord contraire, pas remboursables par le Club.
9.3. Articles physiques
Un article physique défectueux, endommagé ou non conforme à la commande peut être retourné dans les conditions légales de garantie et donnera lieu à un remboursement ou à un échange, sur présentation d'une preuve d'achat, en contactant le Club à l'adresse indiquée à l'article 1.
10. Livraison
Pour les articles physiques donnant lieu à un envoi, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indiqués sont indicatifs ; en cas de retard significatif, le Client peut contacter le Club. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
Le Club ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une adresse de livraison erronée communiquée par le Client.
11. Garantie légale de conformité
Pour les articles physiques vendus à des consommateurs, le Club reste tenu des garanties légales de conformité prévues par le Code de droit économique et le Code civil belge. Toute réclamation à ce titre peut être adressée par e-mail à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
12. Responsabilité
12.1. Événements organisés par le Club
Le Club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des événements qu'il organise et pour garantir, dans la mesure du possible, la sécurité des participants. La participation à certains événements (notamment sportifs) implique néanmoins une part de risque inhérente à l'activité, que le participant accepte en connaissance de cause.
Pour les activités sportives (course à pied, marche, etc.), le Club recommande à chaque participant de s'assurer de son aptitude physique à participer et, le cas échéant, de disposer d'un certificat médical ou d'une couverture assurance adéquate. [préciser ici l'assurance souscrite par le Club pour l'événement, le cas échéant : ex. assurance responsabilité civile organisateur et/ou assurance accidents corporels des participants]
Le Club ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, ou d'une faute du participant lui-même (non-respect des consignes de sécurité, dissimulation d'une contre-indication médicale, etc.).
12.2. Disponibilité et fonctionnement du Site
Le Club met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site, sans garantir toutefois une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Le Club ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements techniques ou pertes de données liés au Site ou à des services tiers (hébergeur, prestataire de paiement).
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Club ne pourra être engagée qu'en cas de faute, dol ou négligence grave qui lui serait imputable, et sera, le cas échéant, limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, visuels, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le nom, le logo et l'emblème « Rotary » sont la propriété de Rotary International et sont utilisés par le Club conformément aux règles d'usage de la marque fixées par Rotary International.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, à des fins autres que strictement personnelles, sans autorisation préalable, est interdite.
14. Protection des données à caractère personnel
Le Club traite les données à caractère personnel communiquées par le Client (identité, coordonnées, données de commande et, le cas échéant, données de paiement gérées par le prestataire tiers) dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation avec le Client, de l'organisation des événements et, sous réserve du consentement requis, de communications relatives aux activités du Club, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi belge applicable.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de conservation légaux (notamment comptables et fiscaux). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Club à l'adresse indiquée à l'article 1. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
15. Réclamations et résolution des litiges
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Club à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1. Le Club s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou s'adresser au service de médiation pour le consommateur compétent en Belgique.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que notamment : catastrophe naturelle, pandémie, décision d'une autorité publique, grève, panne informatique majeure, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Club seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur qui pourraient s'appliquer.
18. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Le fait, pour le Club, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Club à l'adresse indiquée à l'article 1.
Conditions générales de vente et d'utilisation du site rotaryfleurus.be
Version du 07/08/2026
1. Identification du vendeur
Le site internet www.rotaryfleurus.be (ci-après « le Site ») est édité par :
- Rotary Club Fleurus-Aéropole
- Siège social : Chée de Charleroi 164, 6220 Fleurus
- Adresse e-mail de contact : info@rotaryfleurus.be
Ci-après dénommé « le Club », « nous », « notre » ou « l'Organisateur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, à distance, via le Site, de billets pour des événements organisés par le Club (courses, dîners, soirées, tombolas, activités caritatives, etc.) et d'articles divers (goodies, vêtements, objets promotionnels), ci-après désignés ensemble les « Produits ».
Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation préalable, sans réserve, des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »). Le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la commande, ou de finaliser un paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Club se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les recettes générées par la vente des Produits sont, sauf mention contraire sur la page de l'événement concerné, affectées au financement des actions caritatives et humanitaires du Club, conformément à son objet social.
3. Produits et services proposés
3.1. Billetterie d'événements
Le Site permet l'achat de billets ou d'inscriptions donnant accès à des événements organisés par le Club à une date et un lieu déterminés (par exemple une course, un dîner ou une soirée de gala). Chaque billet précise, sur la page de l'événement, la date, l'heure, le lieu, le tarif et les prestations incluses (accès, repas, dossard, activités annexes, etc.).
3.2. Articles et marchandises
Le Site peut également proposer à la vente des articles physiques (vêtements, objets, produits caritatifs). Les caractéristiques essentielles de ces articles (description, prix, disponibilité) sont présentées sur la fiche produit correspondante.
3.3. Dons
Le Site peut proposer, séparément de la vente de Produits, la possibilité d'effectuer un don libre au profit du Club ou des associations qu'il soutient. Les dons ne constituent pas un achat au sens des présentes CGV et ne donnent lieu à aucune contrepartie ni à un droit de rétractation.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. La TVA peut ne pas être applicable selon la nature de l'activité concernée ; le régime applicable est précisé, si nécessaire, sur la page de commande.
Des tarifs différenciés (par exemple tarif « prévente » ou « early bird », tarif réduit, tarif enfant) peuvent être proposés pour une durée limitée, clairement indiquée sur la page de l'événement. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de traitement du paiement en ligne, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client suit le parcours d'achat proposé sur le Site : sélection du Produit, indication des quantités ou options, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif, puis validation et paiement.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations saisies (identité, coordonnées, quantités, options) avant de valider sa commande. Le Club ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie imputable au Client.
La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception, par le Client, d'un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande, et après encaissement effectif du paiement.
Le Club se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute raisonnable de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de disponibilité, ou de non-respect des présentes CGV, moyennant information du Client et remboursement des sommes éventuellement perçues.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moyen des moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, virement, Bancontact, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande), via un prestataire de paiement sécurisé tiers.
Le Club ne stocke ni ne traite directement les données de paiement (numéros de carte, etc.), celles-ci étant gérées exclusivement par le prestataire de paiement, dans le respect des normes de sécurité applicables (notamment la norme PCI-DSS).
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
7. Confirmation et délivrance des billets
Pour les billets d'événements, la confirmation de commande et/ou le billet électronique (avec, le cas échéant, un code ou un QR code) sont envoyés au Client par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de cet e-mail, y compris dans ses courriers indésirables, et de signaler sans délai toute anomalie au Club.
Pour les articles physiques, les modalités de remise ou d'expédition (retrait sur place, envoi postal) sont précisées sur la fiche produit ou lors de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Achats d'articles physiques : conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Billets d'événements : conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. Les billets et inscriptions à un événement (course, dîner, soirée, etc.) organisé à une date déterminée sont donc, sauf indication contraire, exclus du droit de rétractation légal. Les conditions d'annulation ou de remboursement applicables à ces billets sont décrites à l'article 9 ci-dessous.
9. Annulation, modification et remboursement
9.1. Annulation à l'initiative du Client
Sauf disposition contraire indiquée sur la page de l'événement (par exemple une politique de remboursement spécifique), les billets d'événements ne sont ni remboursables ni échangeables une fois la commande confirmée, compte tenu de l'exclusion du droit de rétractation prévue à l'article 8. Le Club peut, à sa discrétion et au cas par cas, accepter un transfert de billet à un tiers ou un remboursement exceptionnel, notamment en cas de force majeure dûment justifiée.
9.2. Annulation, report ou modification à l'initiative du Club
Si le Club est contraint d'annuler, de reporter ou de modifier substantiellement un événement (conditions météorologiques, décision des autorités, force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), les Clients concernés en seront informés dans les meilleurs délais par e-mail. Selon le cas, le Club proposera :
- le remboursement intégral du billet ; ou
- son report vers une date ultérieure de l'événement ; ou
- un avoir valable pour un événement futur du Club.
Les frais de traitement du paiement éventuellement retenus par le prestataire de paiement ne sont, sauf accord contraire, pas remboursables par le Club.
9.3. Articles physiques
Un article physique défectueux, endommagé ou non conforme à la commande peut être retourné dans les conditions légales de garantie et donnera lieu à un remboursement ou à un échange, sur présentation d'une preuve d'achat, en contactant le Club à l'adresse indiquée à l'article 1.
10. Livraison
Pour les articles physiques donnant lieu à un envoi, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indiqués sont indicatifs ; en cas de retard significatif, le Client peut contacter le Club. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
Le Club ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une adresse de livraison erronée communiquée par le Client.
11. Garantie légale de conformité
Pour les articles physiques vendus à des consommateurs, le Club reste tenu des garanties légales de conformité prévues par le Code de droit économique et le Code civil belge. Toute réclamation à ce titre peut être adressée par e-mail à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
12. Responsabilité
12.1. Événements organisés par le Club
Le Club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des événements qu'il organise et pour garantir, dans la mesure du possible, la sécurité des participants. La participation à certains événements (notamment sportifs) implique néanmoins une part de risque inhérente à l'activité, que le participant accepte en connaissance de cause.
Pour les activités sportives (course à pied, marche, etc.), le Club recommande à chaque participant de s'assurer de son aptitude physique à participer et, le cas échéant, de disposer d'un certificat médical ou d'une couverture assurance adéquate. [préciser ici l'assurance souscrite par le Club pour l'événement, le cas échéant : ex. assurance responsabilité civile organisateur et/ou assurance accidents corporels des participants]
Le Club ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, ou d'une faute du participant lui-même (non-respect des consignes de sécurité, dissimulation d'une contre-indication médicale, etc.).
12.2. Disponibilité et fonctionnement du Site
Le Club met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site, sans garantir toutefois une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Le Club ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements techniques ou pertes de données liés au Site ou à des services tiers (hébergeur, prestataire de paiement).
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Club ne pourra être engagée qu'en cas de faute, dol ou négligence grave qui lui serait imputable, et sera, le cas échéant, limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, visuels, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le nom, le logo et l'emblème « Rotary » sont la propriété de Rotary International et sont utilisés par le Club conformément aux règles d'usage de la marque fixées par Rotary International.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, à des fins autres que strictement personnelles, sans autorisation préalable, est interdite.
14. Protection des données à caractère personnel
Le Club traite les données à caractère personnel communiquées par le Client (identité, coordonnées, données de commande et, le cas échéant, données de paiement gérées par le prestataire tiers) dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation avec le Client, de l'organisation des événements et, sous réserve du consentement requis, de communications relatives aux activités du Club, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi belge applicable.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de conservation légaux (notamment comptables et fiscaux). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Club à l'adresse indiquée à l'article 1. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
15. Réclamations et résolution des litiges
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Club à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1. Le Club s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou s'adresser au service de médiation pour le consommateur compétent en Belgique.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que notamment : catastrophe naturelle, pandémie, décision d'une autorité publique, grève, panne informatique majeure, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Club seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur qui pourraient s'appliquer.
18. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Le fait, pour le Club, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Club à l'adresse indiquée à l'article 1.
Conditions générales de vente et d'utilisation du site rotaryfleurus.be
Version du 07/08/2026
1. Identification du vendeur
Le site internet www.rotaryfleurus.be (ci-après « le Site ») est édité par :
- Rotary Club Fleurus-Aéropole
- Siège social : Chée de Charleroi 164, 6220 Fleurus
- Adresse e-mail de contact : info@rotaryfleurus.be
Ci-après dénommé « le Club », « nous », « notre » ou « l'Organisateur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, à distance, via le Site, de billets pour des événements organisés par le Club (courses, dîners, soirées, tombolas, activités caritatives, etc.) et d'articles divers (goodies, vêtements, objets promotionnels), ci-après désignés ensemble les « Produits ».
Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation préalable, sans réserve, des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »). Le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la commande, ou de finaliser un paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Club se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les recettes générées par la vente des Produits sont, sauf mention contraire sur la page de l'événement concerné, affectées au financement des actions caritatives et humanitaires du Club, conformément à son objet social.
3. Produits et services proposés
3.1. Billetterie d'événements
Le Site permet l'achat de billets ou d'inscriptions donnant accès à des événements organisés par le Club à une date et un lieu déterminés (par exemple une course, un dîner ou une soirée de gala). Chaque billet précise, sur la page de l'événement, la date, l'heure, le lieu, le tarif et les prestations incluses (accès, repas, dossard, activités annexes, etc.).
3.2. Articles et marchandises
Le Site peut également proposer à la vente des articles physiques (vêtements, objets, produits caritatifs). Les caractéristiques essentielles de ces articles (description, prix, disponibilité) sont présentées sur la fiche produit correspondante.
3.3. Dons
Le Site peut proposer, séparément de la vente de Produits, la possibilité d'effectuer un don libre au profit du Club ou des associations qu'il soutient. Les dons ne constituent pas un achat au sens des présentes CGV et ne donnent lieu à aucune contrepartie ni à un droit de rétractation.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. La TVA peut ne pas être applicable selon la nature de l'activité concernée ; le régime applicable est précisé, si nécessaire, sur la page de commande.
Des tarifs différenciés (par exemple tarif « prévente » ou « early bird », tarif réduit, tarif enfant) peuvent être proposés pour une durée limitée, clairement indiquée sur la page de l'événement. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de traitement du paiement en ligne, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client suit le parcours d'achat proposé sur le Site : sélection du Produit, indication des quantités ou options, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif, puis validation et paiement.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations saisies (identité, coordonnées, quantités, options) avant de valider sa commande. Le Club ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie imputable au Client.
La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception, par le Client, d'un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande, et après encaissement effectif du paiement.
Le Club se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute raisonnable de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de disponibilité, ou de non-respect des présentes CGV, moyennant information du Client et remboursement des sommes éventuellement perçues.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moyen des moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, virement, Bancontact, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande), via un prestataire de paiement sécurisé tiers.
Le Club ne stocke ni ne traite directement les données de paiement (numéros de carte, etc.), celles-ci étant gérées exclusivement par le prestataire de paiement, dans le respect des normes de sécurité applicables (notamment la norme PCI-DSS).
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
7. Confirmation et délivrance des billets
Pour les billets d'événements, la confirmation de commande et/ou le billet électronique (avec, le cas échéant, un code ou un QR code) sont envoyés au Client par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de cet e-mail, y compris dans ses courriers indésirables, et de signaler sans délai toute anomalie au Club.
Pour les articles physiques, les modalités de remise ou d'expédition (retrait sur place, envoi postal) sont précisées sur la fiche produit ou lors de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Achats d'articles physiques : conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Billets d'événements : conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. Les billets et inscriptions à un événement (course, dîner, soirée, etc.) organisé à une date déterminée sont donc, sauf indication contraire, exclus du droit de rétractation légal. Les conditions d'annulation ou de remboursement applicables à ces billets sont décrites à l'article 9 ci-dessous.
9. Annulation, modification et remboursement
9.1. Annulation à l'initiative du Client
Sauf disposition contraire indiquée sur la page de l'événement (par exemple une politique de remboursement spécifique), les billets d'événements ne sont ni remboursables ni échangeables une fois la commande confirmée, compte tenu de l'exclusion du droit de rétractation prévue à l'article 8. Le Club peut, à sa discrétion et au cas par cas, accepter un transfert de billet à un tiers ou un remboursement exceptionnel, notamment en cas de force majeure dûment justifiée.
9.2. Annulation, report ou modification à l'initiative du Club
Si le Club est contraint d'annuler, de reporter ou de modifier substantiellement un événement (conditions météorologiques, décision des autorités, force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), les Clients concernés en seront informés dans les meilleurs délais par e-mail. Selon le cas, le Club proposera :
- le remboursement intégral du billet ; ou
- son report vers une date ultérieure de l'événement ; ou
- un avoir valable pour un événement futur du Club.
Les frais de traitement du paiement éventuellement retenus par le prestataire de paiement ne sont, sauf accord contraire, pas remboursables par le Club.
9.3. Articles physiques
Un article physique défectueux, endommagé ou non conforme à la commande peut être retourné dans les conditions légales de garantie et donnera lieu à un remboursement ou à un échange, sur présentation d'une preuve d'achat, en contactant le Club à l'adresse indiquée à l'article 1.
10. Livraison
Pour les articles physiques donnant lieu à un envoi, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indiqués sont indicatifs ; en cas de retard significatif, le Client peut contacter le Club. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
Le Club ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une adresse de livraison erronée communiquée par le Client.
11. Garantie légale de conformité
Pour les articles physiques vendus à des consommateurs, le Club reste tenu des garanties légales de conformité prévues par le Code de droit économique et le Code civil belge. Toute réclamation à ce titre peut être adressée par e-mail à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
12. Responsabilité
12.1. Événements organisés par le Club
Le Club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des événements qu'il organise et pour garantir, dans la mesure du possible, la sécurité des participants. La participation à certains événements (notamment sportifs) implique néanmoins une part de risque inhérente à l'activité, que le participant accepte en connaissance de cause.
Pour les activités sportives (course à pied, marche, etc.), le Club recommande à chaque participant de s'assurer de son aptitude physique à participer et, le cas échéant, de disposer d'un certificat médical ou d'une couverture assurance adéquate. [préciser ici l'assurance souscrite par le Club pour l'événement, le cas échéant : ex. assurance responsabilité civile organisateur et/ou assurance accidents corporels des participants]
Le Club ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, ou d'une faute du participant lui-même (non-respect des consignes de sécurité, dissimulation d'une contre-indication médicale, etc.).
12.2. Disponibilité et fonctionnement du Site
Le Club met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site, sans garantir toutefois une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Le Club ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements techniques ou pertes de données liés au Site ou à des services tiers (hébergeur, prestataire de paiement).
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Club ne pourra être engagée qu'en cas de faute, dol ou négligence grave qui lui serait imputable, et sera, le cas échéant, limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, visuels, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le nom, le logo et l'emblème « Rotary » sont la propriété de Rotary International et sont utilisés par le Club conformément aux règles d'usage de la marque fixées par Rotary International.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, à des fins autres que strictement personnelles, sans autorisation préalable, est interdite.
14. Protection des données à caractère personnel
Le Club traite les données à caractère personnel communiquées par le Client (identité, coordonnées, données de commande et, le cas échéant, données de paiement gérées par le prestataire tiers) dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation avec le Client, de l'organisation des événements et, sous réserve du consentement requis, de communications relatives aux activités du Club, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi belge applicable.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de conservation légaux (notamment comptables et fiscaux). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Club à l'adresse indiquée à l'article 1. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
15. Réclamations et résolution des litiges
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Club à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1. Le Club s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou s'adresser au service de médiation pour le consommateur compétent en Belgique.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que notamment : catastrophe naturelle, pandémie, décision d'une autorité publique, grève, panne informatique majeure, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Club seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur qui pourraient s'appliquer.
18. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Le fait, pour le Club, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Club à l'adresse indiquée à l'article 1.
Conditions générales de vente et d'utilisation du site rotaryfleurus.be
Version du 07/08/2026
1. Identification du vendeur
Le site internet www.rotaryfleurus.be (ci-après « le Site ») est édité par :
- Rotary Club Fleurus-Aéropole
- Siège social : Chée de Charleroi 164, 6220 Fleurus
- Adresse e-mail de contact : info@rotaryfleurus.be
Ci-après dénommé « le Club », « nous », « notre » ou « l'Organisateur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, à distance, via le Site, de billets pour des événements organisés par le Club (courses, dîners, soirées, tombolas, activités caritatives, etc.) et d'articles divers (goodies, vêtements, objets promotionnels), ci-après désignés ensemble les « Produits ».
Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation préalable, sans réserve, des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »). Le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la commande, ou de finaliser un paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Club se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les recettes générées par la vente des Produits sont, sauf mention contraire sur la page de l'événement concerné, affectées au financement des actions caritatives et humanitaires du Club, conformément à son objet social.
3. Produits et services proposés
3.1. Billetterie d'événements
Le Site permet l'achat de billets ou d'inscriptions donnant accès à des événements organisés par le Club à une date et un lieu déterminés (par exemple une course, un dîner ou une soirée de gala). Chaque billet précise, sur la page de l'événement, la date, l'heure, le lieu, le tarif et les prestations incluses (accès, repas, dossard, activités annexes, etc.).
3.2. Articles et marchandises
Le Site peut également proposer à la vente des articles physiques (vêtements, objets, produits caritatifs). Les caractéristiques essentielles de ces articles (description, prix, disponibilité) sont présentées sur la fiche produit correspondante.
3.3. Dons
Le Site peut proposer, séparément de la vente de Produits, la possibilité d'effectuer un don libre au profit du Club ou des associations qu'il soutient. Les dons ne constituent pas un achat au sens des présentes CGV et ne donnent lieu à aucune contrepartie ni à un droit de rétractation.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. La TVA peut ne pas être applicable selon la nature de l'activité concernée ; le régime applicable est précisé, si nécessaire, sur la page de commande.
Des tarifs différenciés (par exemple tarif « prévente » ou « early bird », tarif réduit, tarif enfant) peuvent être proposés pour une durée limitée, clairement indiquée sur la page de l'événement. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de traitement du paiement en ligne, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client suit le parcours d'achat proposé sur le Site : sélection du Produit, indication des quantités ou options, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif, puis validation et paiement.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations saisies (identité, coordonnées, quantités, options) avant de valider sa commande. Le Club ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie imputable au Client.
La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception, par le Client, d'un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande, et après encaissement effectif du paiement.
Le Club se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute raisonnable de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de disponibilité, ou de non-respect des présentes CGV, moyennant information du Client et remboursement des sommes éventuellement perçues.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moyen des moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, virement, Bancontact, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande), via un prestataire de paiement sécurisé tiers.
Le Club ne stocke ni ne traite directement les données de paiement (numéros de carte, etc.), celles-ci étant gérées exclusivement par le prestataire de paiement, dans le respect des normes de sécurité applicables (notamment la norme PCI-DSS).
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
7. Confirmation et délivrance des billets
Pour les billets d'événements, la confirmation de commande et/ou le billet électronique (avec, le cas échéant, un code ou un QR code) sont envoyés au Client par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de cet e-mail, y compris dans ses courriers indésirables, et de signaler sans délai toute anomalie au Club.
Pour les articles physiques, les modalités de remise ou d'expédition (retrait sur place, envoi postal) sont précisées sur la fiche produit ou lors de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Achats d'articles physiques : conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Billets d'événements : conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. Les billets et inscriptions à un événement (course, dîner, soirée, etc.) organisé à une date déterminée sont donc, sauf indication contraire, exclus du droit de rétractation légal. Les conditions d'annulation ou de remboursement applicables à ces billets sont décrites à l'article 9 ci-dessous.
9. Annulation, modification et remboursement
9.1. Annulation à l'initiative du Client
Sauf disposition contraire indiquée sur la page de l'événement (par exemple une politique de remboursement spécifique), les billets d'événements ne sont ni remboursables ni échangeables une fois la commande confirmée, compte tenu de l'exclusion du droit de rétractation prévue à l'article 8. Le Club peut, à sa discrétion et au cas par cas, accepter un transfert de billet à un tiers ou un remboursement exceptionnel, notamment en cas de force majeure dûment justifiée.
9.2. Annulation, report ou modification à l'initiative du Club
Si le Club est contraint d'annuler, de reporter ou de modifier substantiellement un événement (conditions météorologiques, décision des autorités, force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), les Clients concernés en seront informés dans les meilleurs délais par e-mail. Selon le cas, le Club proposera :
- le remboursement intégral du billet ; ou
- son report vers une date ultérieure de l'événement ; ou
- un avoir valable pour un événement futur du Club.
Les frais de traitement du paiement éventuellement retenus par le prestataire de paiement ne sont, sauf accord contraire, pas remboursables par le Club.
9.3. Articles physiques
Un article physique défectueux, endommagé ou non conforme à la commande peut être retourné dans les conditions légales de garantie et donnera lieu à un remboursement ou à un échange, sur présentation d'une preuve d'achat, en contactant le Club à l'adresse indiquée à l'article 1.
10. Livraison
Pour les articles physiques donnant lieu à un envoi, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indiqués sont indicatifs ; en cas de retard significatif, le Client peut contacter le Club. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
Le Club ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une adresse de livraison erronée communiquée par le Client.
11. Garantie légale de conformité
Pour les articles physiques vendus à des consommateurs, le Club reste tenu des garanties légales de conformité prévues par le Code de droit économique et le Code civil belge. Toute réclamation à ce titre peut être adressée par e-mail à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
12. Responsabilité
12.1. Événements organisés par le Club
Le Club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des événements qu'il organise et pour garantir, dans la mesure du possible, la sécurité des participants. La participation à certains événements (notamment sportifs) implique néanmoins une part de risque inhérente à l'activité, que le participant accepte en connaissance de cause.
Pour les activités sportives (course à pied, marche, etc.), le Club recommande à chaque participant de s'assurer de son aptitude physique à participer et, le cas échéant, de disposer d'un certificat médical ou d'une couverture assurance adéquate. [préciser ici l'assurance souscrite par le Club pour l'événement, le cas échéant : ex. assurance responsabilité civile organisateur et/ou assurance accidents corporels des participants]
Le Club ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, ou d'une faute du participant lui-même (non-respect des consignes de sécurité, dissimulation d'une contre-indication médicale, etc.).
12.2. Disponibilité et fonctionnement du Site
Le Club met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site, sans garantir toutefois une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Le Club ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements techniques ou pertes de données liés au Site ou à des services tiers (hébergeur, prestataire de paiement).
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Club ne pourra être engagée qu'en cas de faute, dol ou négligence grave qui lui serait imputable, et sera, le cas échéant, limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, visuels, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le nom, le logo et l'emblème « Rotary » sont la propriété de Rotary International et sont utilisés par le Club conformément aux règles d'usage de la marque fixées par Rotary International.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, à des fins autres que strictement personnelles, sans autorisation préalable, est interdite.
14. Protection des données à caractère personnel
Le Club traite les données à caractère personnel communiquées par le Client (identité, coordonnées, données de commande et, le cas échéant, données de paiement gérées par le prestataire tiers) dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation avec le Client, de l'organisation des événements et, sous réserve du consentement requis, de communications relatives aux activités du Club, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi belge applicable.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de conservation légaux (notamment comptables et fiscaux). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Club à l'adresse indiquée à l'article 1. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
15. Réclamations et résolution des litiges
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Club à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1. Le Club s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou s'adresser au service de médiation pour le consommateur compétent en Belgique.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que notamment : catastrophe naturelle, pandémie, décision d'une autorité publique, grève, panne informatique majeure, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Club seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur qui pourraient s'appliquer.
18. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Le fait, pour le Club, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Club à l'adresse indiquée à l'article 1.